RESSORTISSANTS BRITANNIQUES EN FRANCE

RESSORTISSANTS BRITANNIQUES EN FRANCE

Publié le jeudi 03 juin 2021 à 17:08

Ressortissants britanniques en France : une demande de titre de séjour doit être faite avant le 1er juillet

Le Brexit a changé les règles pour les résidents britanniques en France : ils vont tous devoir faire une demande de titre de séjour pour pouvoir continuer à résider en France et bénéficier de leurs droits sociaux. L'échéance approche : la demande doit être effectuée avant le 1er juillet. 

Le gouvernement britannique a édité une brochure en français et en anglais (téléchargeables ci-dessous) afin d’informer de leurs droits et obligations les ressortissants britanniques qui résidaient en France avant le 1er janvier 2021 – date qui a marqué la sortie officielle de la Grande-Bretagne de l’Union européenne. 

Accord de retrait

En 2020, selon l’Insee, quelque 148 000 Britanniques résidaient en France. En tant que ressortissants européens, ils avaient jusqu’à présent un certain nombre de droits, dont celui de résider dans le pays sans titre de séjour – et celui de voter et de se présenter aux élections européennes et municipales. Dans certains bassins de vie du Gers, de la Charente ou de la Dordogne, ils représentent jusqu’à 6 % de la population. 
Tout cela a pris fin le 31 décembre dernier, avec l’entrée en vigueur du Brexit : désormais, les citoyens britanniques vivant en France ne sont plus ressortissants européens. Néanmoins, l’accord de retrait négocié aux forceps entre la Grande-Bretagne et les États membres de l’Union garantit à ces citoyens un certain nombre de droits, pour peu qu’ils aient effectué une demande de titre de séjour avant le 1er juillet 2021. Ce titre de séjour leur donnera le droit de résider et de travailler, d’accéder aux soins, aux allocations sociales et à l’école, ainsi que celui d’être « rejoint en France par leur famille proche ». 
Deux dates sont à retenir : le 1er juillet prochain est la date butoir pour la demande de titre de séjour. Le 1er octobre est la date à laquelle les ressortissants britanniques devront disposer effectivement de ce titre de séjour pour pouvoir conserver leurs droits. Jusqu’au 1er octobre, donc, les Britanniques peuvent séjourner et travailler en France et bénéficier des droits sociaux sans document particulier.
Les mineurs (moins de 18 ans) ne sont pas soumis à l’obligation de demander un titre de séjour.

Titre de séjour ou visa long séjour ?

Cette demande de titre de séjour concerne tous les ressortissants, y compris ceux qui ont une demande de double nationalité en cours et ceux qui sont mariés ou pacsés avec un (ou une) Français(e). 
Les personnes qui ont déjà effectué une demande dans l’éventualité d’un Brexit sans accord n’ont pas besoin de refaire la procédure, sauf s’ils ont entretemps changé de département. Attention, ces règles ne concernent que les personnes qui résidaient en France avant le 1er janvier 2021. Celles qui sont arrivées ultérieurement, est-il précisé sur le site de l’ambassade britannique en France, ne bénéficieront pas des facilités accordées par l’accord de retrait. Pour ces personnes, « les lois communes sur l'entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers s'appliquent ». Elles doivent donc faire une demande de visa « long séjour »  (plus de 90 jours) auprès du consulat général de France à Londres. 

Accès aux soins et travail

Les personnes qui résidaient déjà en France avant le 1er janvier 2021 et qui cotisent à la Sécurité sociale continueront de bénéficier de la carte Vitale. Celles qui étaient assurés sous le régime britannique en France peuvent garder leur Carte européenne d’assurance maladie émise au Royaume-Uni, qui restera valable « jusqu’à leur date d’expiration ».
L’accord de retrait garantit aussi que les résidents britanniques (toujours après avoir fait une demande de titre de séjour) pourront continuer à recevoir les allocations sociales britanniques et les retraites britanniques. 
Les reconnaissances de qualification professionnelle datant d’avant le 1er janvier « restent valides », et « la sortie du Royaume-Uni de l’UE n’impacte pas la reconnaissance des qualifications académiques (Bachelor, Master, doctorat) », indique le document émis par le gouvernement britannique.

Droit de vote et permis de conduire

En revanche, l’accord de retrait n’a pas reconduit le droit de vote pour les ressortissants britanniques : ceux-ci ne peuvent donc plus participer aux élections européennes et municipales, ni être élus. 
Le permis de conduire britannique n’est plus, à cette heure, reconnu en France désormais (pas plus que le permis français en Grande-Bretagne, d’ailleurs). Le gouvernement britannique précise néanmoins qu’il est possible, au moins durant l’année 2021, de conduire en France avec un permis britannique. Il devrait être possible, par la suite, d’échanger son permis contre un permis français, sous réserve d’un « accord bilatéral »  actuellement en négociation. 
Les personnes qui résidaient en France avant le 1er janvier 2021 doivent faire leur demande de titre de séjour à l’adresse : https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-residence-permit-application/. Il faudra, par la suite, se rendre en préfecture pour la prise d’empreintes digitales. 
Pour les personnes arrivées après le 1er janvier, la demande ne peut être faite en ligne, mais uniquement en préfecture. 

Télécharger la brochure d’information en français et en anglais

 

Source : Maire info du mercredi 2 juin 2021

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